Changement de poste pastoral : dispositions EPCAAL
A l’occasion d’un changement de pasteur, un état des lieux de la paroisse est réalisé avec arrêté des comptes, vérification des registres paroissiaux, inventaire et état des lieux du patrimoine immobilier à usage paroissial. Chaque conseil d’inspection désigne le responsable des enquêtes administratives locales et en informe le Directoire. Ce responsable conduit ces enquêtes en bonne coordination avec le président de consistoire. Elle se fait en présence de représentants du conseil presbytéral, de représentants de la commune, si celle-ci est le propriétaire de l'immeuble, et du nouveau titulaire. Cette enquête a notamment pour but de faire l’inventaire du patrimoine de la paroisse.
Elle est réalisée au départ d’un pasteur, au moment de la vacance du poste, dans les situations suivantes :
- le départ à la retraite du pasteur,
- le changement de poste pastoral du pasteur,
- le congé illimité sans traitement du pasteur. Elle constitue un état des lieux validé par le pasteur partant, permettant ainsi à la paroisse de suivre l’évolution de ses biens et au nouveau pasteur arrivant d’avoir une idée précise de ceux-ci.
Lorsque le président de conseil presbytéral n’est pas le pasteur : Le même formulaire s’applique au président de conseil presbytéral laïc quittant ses fonctions. Le pasteur partant n’ayant pas été président de conseil presbytéral, on peut imaginer qu’il a tenu les différents registres qui font partie du patrimoine, et dans ce cas renseigner les chapitres concernant son ministère.
Changement de poste pastoral : dispositions EPCAAL
A l’arrivée et au départ d’un pasteur dans une paroisse, le Conseil presbytéral organise un état des lieux du patrimoine immobilier, une vérification de la tenue des registres et un état de la situation des comptes paroissiaux. Il délègue à cette fin au minimum deux personnes. En coordination avec le président du consistoire, cet état des lieux se fait en présence de personnes déléguées par le Consistoire et en présence de représentants de la commune si celle-ci est propriétaire d’édifices cultuels. Validé par le Conseil presbytéral, l’état des lieux est transmis par la voie hiérarchique au Conseil synodal. Il permet à la paroisse un suivi de ses biens immobiliers.
