Administration et finances
Programme d'amélioration énergétique des presbytères
Texte voté par l'AG de l'ESP, le 8 octobre 2022, pour engager l'UEPAL et ses paroisses dans un programme ambitieux d'investissement dans l'amélioration de la performance énergétique des presbytères.
Par le biais de la centrale d'achat Le Cèdre dont l'UEPAL et ses paroisses sont adhérentes, des tarifs ont été négociés auprès de quatre prestataires en mesure d'effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) des presbytères, demandé pour fin juin 2023.
Afin de bénéficier des tarifs Cèdre, chaque paroisse devra bien préciser son code adhérent et mettre Sandrine Fène-Muller, du Cèdre (s.fene-muller@lecedre.fr), en copie de son envoi.
NB si vous n’avez pas encore de code adhérent au Cèdre ou avez perdu ce code, veuillez contacter Sabine Schlichter à l’accueil de l’UEPAL – sabine.schlichter@uepal.fr – 03 88 25 90 00
Paniers connectés
La société Actoll propose à la location des paniers connecté d'offrande par carte bancaire. Le panier connecté, en osier, permet aux paroissiens de faire leur don lors de l’offrande par tout moyen de paiement sans contact (carte, téléphone, montre...). La société Actoll propose également, un « panier mixte » permettant de glisser d’autres moyens de paiement dans le panier (espèces ou chèques).
L’ESP propose ces paniers connectés aux paroisses intéressées et prendra en charge les frais fixes de location.
Paniers connectés - présentation rapide
Paniers connectés - présentation du fabricant
Paniers connectés - bon de commande
Calendrier des offrandes spéciales
Collecte à affectation spéciale et Contribution d’entraide et de solidarité (CES)
- CES : Les paroisses sont invitées à verser leur engagement trimestriellement et de préférence par virement bancaire.
- Collectes à affectation spéciale : elles sont à verser intégralement à l’Entraide et solidarité protestantes qui se charge de les centraliser et de les reverser, de préférence par virement.
Compte bancaire CIC n° 30087 33001 00010053402 19
ATTENTION : veillez à libeller vos virements en précisant le nom de votre paroisse et le motif du règlement (ex : Yutz – Offrande de Noël).
Contribution Mission au Fonds de dotation ESPM
Afin d’avoir la capacité d’émettre des reçus fiscaux en qualité de collecteur et redistributeur, il a été décidé de faire évoluer la forme juridique de l’ESPM. Le Fonds ESP Mission a été créé en janvier 2022 et l’on s’achemine vers une dissolution de l’association ESPM.
Les versements pour la mission sont désormais à verser intégralement et exclusivement au fonds de dotation ESP MISSION qui se charge de centraliser et reverser.
Merci d’adresser vos versements de préférence par virement bancaire, ou bien par chèque à l’ordre du Fonds ESP Mission.
Compte bancaire : CCM n° 10278 01001 00022458601 94
IBAN : FR76 1027 8010 0100 0224 5860 194
BIC : CMCIFR2A
Adresse du Fonds ESP Mission : 1b quai Saint-Thomas - BP80022 - 67081 Strasbourg cedex
ATTENTION : veillez à libeller vos virements ou vos chèques en précisant le nom de votre paroisse et le motif du règlement (ex : Abreschviller – Mission).
Remboursement des frais de déplacement - barème kilométrique 2022
Correctif du 12/04/2022
Au 1 er juillet 2022, l’indemnité kilométrique passe à 0,425 €/km pour l’ESP et les paroisses de l’UEPAL.
Les frais pour trajet au sein d’une même ville ne sont pas remboursables. Sont concernés Mulhouse, Metz, Strasbourg « petite couronne » (67000/67100/67200/67300).
Frais de déplacement et remise d’un reçu fiscal
Il est possible d’abandonner ses frais de déplacement, de renoncer au paiement des indemnités kilométriques. Cette action assimilable à un don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce mode de dédommagement peut être au bénéfice de la paroisse.
En cas de renoncement au remboursement des frais le barème est différent. Le nouveau taux n’est pas encore connu. Le formulaire permettant le remboursement ou le renoncement sera mis à jour et disponible lors de la publication du barème applicable en cas de renoncement. Nous vous informerons par INFOS CP.
Le service financier de l’ESP reste à votre disposition pour tout complément d’information ou précision
Contact : Lysiane Collon Bender, lysiane.collon-bender@uepal.fr et le service financier de l’ESP :
service-financier@uepal.fr.
Indemnité de logement
Les pasteurs exerçant un ministère spécialisé qui ne sont pas logés peuvent, dans certaines situations, prétendre à une indemnité de logement mensuelle. Le montant est fixé annuellement par le CA de l’ESP et régulièrement indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Plus d’information >> https://acteurs.uepal.fr/services/administration-et-finances/pasteurs
- Lorsqu’un pasteur bénéficie d’un logement de fonction, le nombre de pièces à usage privatif considérées comme des avantages en nature est réputé être égal à trois (au plus), quelle que soit la taille réelle du logement mis à disposition. Cette solution est retenue pour l’application d’une égalité de traitement entre tous les ministres du culte protestant.
- Le montant de l’avantage mensuel est à multiplier par le nombre de mois de présence dans le logement. L’évaluation par semaine est égale à la quote-part du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centime d’euros la plus proche.
- Un local à usage professionnel peut être déduit lorsqu’il fait partie intégrante du logement (bureaux, salles de réunion…).
- L’abattement pour sujétion (personnel logé par nécessité de service) égal à 30% ne peut pas s’appliquer.
- Lorsqu’un pasteur perçoit une indemnité de logement, c’est ce montant qui est à déclarer.
