Livre 2 - Textes juridiques

• L 2 - 1. Organisation et institution des cultes protestants  (440.63 Ko)
  

• L 2 - 2. Financement et patrimoine des cultes (222.01 Ko)
  

• L 2 - 3. Décisions juridictionnelles sur le droit local cultuel  (98.90 Ko)
  

Bibliographie

• Jean Volff, La législation des cultes protestants en Alsace et en Moselle, Oberlin 1993
• Jean Volff, Dictionnaire juridique et pratique des Eglises protestantes d’Alsace et de Lorraine
• Droit français des religions, LexisNexis 2013
• Le droit local cultuel d’Alsace Moselle, Analyse, texte et jurisprudence, Les éditions des journaux officiels 2013