Livre 2 - Textes juridiques
Dans le Livre 2 du Vivre en Église, se trouvent les textes juridiques et décisions sur le droit des cultes en Alsace Moselle.
- L 2 - 2. Financement et patrimoine des cultes (222.01 Ko)
Bibliographie
- Jean Volff, La législation des cultes protestants en Alsace et en Moselle, Oberlin 1993
- Jean Volff, Dictionnaire juridique et pratique des Eglises protestantes d’Alsace et de Lorraine
- Droit français des religions, LexisNexis 2013
- Le droit local cultuel d’Alsace Moselle, Analyse, texte et jurisprudence, Les éditions des journaux officiels 2013
