Elections 2027
10.06.2026
Retrouvez ici le mémo pour la préparation des élections des Conseils presbytéraux en 2027, ainsi qu'une Foire Aux Questions où vous trouverez certainement la réponse aux questions que vous vous posez..
>>> 1. Eté 2026 - Préparer, faire un état des lieux
1.1 Fixer la date des élections
1.2 Mettre à jour le registre paroissial et la liste électorale
1.3 Faire l’état des lieux des mandats au sein du CP
2. Sept. à déc. 2026 - Rechercher des candidats
2.1 Communiquer les dates aux paroissiens, au Maire
2.2 Rechercher des candidats
2.3 Vérifier l’éligibilité et arrêter la liste des candidats
3. Janv. 2027 – Préparer l’organisation pratique
3.1 Préparer l’organisation pratique du scrutin
4. Jour des élections - Assurer la tenue du scrutin
4.1 Assurer la tenue des élections, veiller au respect des modalités de vote
4.2 Procéder au décompte
4.5 Remplir et transmettre « PV Elections CP » et « Fichier membres CP »
5. Févr. - mars 2027 – Réunir le CP, élire le bureau
5.1 Réunir le CP pour élire le bureau, les délégués
5.2 Remplir et transmettre l’extrait du registre des délibérations « Bureau CP »
Vos questions
> La cooptation est-elle possible au sein d’un conseil presbytéral ?
Non. La cooptation n’est pas admise par la législation applicable aux cultes statutaires en Alsace-Moselle.
Les textes de rang supérieur (décrets et arrêtés) imposent en effet un mode de désignation par voie élective.
Le mécanisme de cooptation mentionné à l’article DA 1.06 du règlement intérieur de l’EPRAL ne trouve pas de fondement dans ces normes supérieures.
Conformément au principe de hiérarchie des normes, un règlement intérieur ne peut ni déroger aux dispositions prévues par les textes réglementaires, ni instituer des règles nouvelles. Il ne peut qu’en préciser les modalités d’application. En conséquence, les personnes éventuellement cooptées ne peuvent être regardées comme des membres à part entière du conseil presbytéral et ne disposent pas de voix délibérative.
Pour mémoire, les dispositions synodales prévoient : « DA 1.06 f) Si une ou plusieurs places de conseillers deviennent vacantes au conseil presbytéral au moins six mois avant les prochaines élections triennales, celui-ci décide s’il y a lieu de faire procéder à une élection partielle ou de coopter un ou des remplaçants qui sera(ront) proposé(s) aux prochaines
