Musique - Sacem
FÊTE PAROISSIALE & SACEM
Les dispositions du protocole d’accord conclu entre la SACEM et la Fédération protestante de France s’appliquent dans les conditions précisées ci-dessous.
Les pasteurs et responsables au sein des paroisses et des consistoires, dans le cadre de leurs fonctions, sont
amenés à assurer des animations musicales dans les lieux de cultes.
Lors de cultes ou de manifestations artistiques, soit à l’aide de musiciens, organistes, chanteurs, soit par la
diffusion d’enregistrements, ils sont notamment amenés à :
- exécuter, faire exécuter par des musiciens des œuvres au répertoire de la SACEM,
- faire entendre au moyen de disques ou enregistrements des œuvres au répertoire de la SACEM,
- procéder ou faire procéder à l’enregistrement et à la reproduction d’œuvres au répertoire de la SACEM pour en assurer ensuite l’exécution.
Il est possible d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement des œuvres musicales ou littéraires à
l’aide de musiciens, organistes ou chanteurs ou à l’aide de disques ou autre procédé du commerce.
Sont ainsi couverts par l’accord :
- les interprétations réalisées dans le cadre habituel du culte ou de cérémonies religieuses,
- les concerts spirituels comportant des lectures et des prières (assimilés aux cultes),
- la diffusion d’enregistrement dans les lieux de culte,
- la réalisation d’enregistrement en faible nombre (maximum 3), sans aucune commercialisation
Contact des délégations régionales SACEM:
Pour consulter ou télécharger le Protocole d'accord et ses avenants :
acteurs.uepal.fr/ressources/paroisses/administration-de-la-paroisse
