Musique - Sacem

FÊTE PAROISSIALE & SACEM

Les pasteurs et responsables de paroisses sont amenés à :

• Exécuter / faire exécuter par des musiciens, organistes, chanteurs, des œuvres appartenant au registre de la SACEM
• Faire entendre au moyen de disque ou autre enregistrement du commerce, des œuvres appartenant au registre de la SACEM et de la SDRM
• Procéder ou faire procéder à l’enregistrement et à la reproduction d’œuvres appartenant au registre de la SACEM et de la SDRM

Un protocole d'accord conclu entre la SACEM et la Fédération protestante de France s’applique aux paroisses de l’UEPAL. Les principales dispositions sont les suivantes :

Enregistrements
La diffusion d’enregistrement est gratuitement couverte dans les lieux de culte.
La réalisation d’enregistrement est gratuitement couverte sous réserve d’être effectuée en très faible nombre d'exemplaires (maximum 3) ; il ne peut y avoir aucune commercialisation directe ou indirecte.
La réalisation de vidéos est exclue.
La retransmission par moyen de radiodiffusion ou télévision est exclue.

Exécution / Interprétation d’œuvres à l’aide de musiciens, organistes ou chanteurs 
Sont gratuitement couverts :

• Les interprétations réalisées dans le cadre habituel du culte ou des cérémonies religieuses
• Les concerts spirituels gratuits comportant des lectures et des prières (assimilés aux cultes)

Sont autorisés mais impliquent le paiement d’une redevance :

• Les concerts organisés dans les lieux de culte, que l’entrée soit payante ou non
• Les interprétations par des chanteurs et musiciens rétribués ou la diffusion de musique non liturgique dans le cadre de cérémonies de mariages ou d'obsèques
• L’interprétation ou la diffusion d’œuvres dans le cadre de fêtes paroissiales, ventes de charité, kermesses

Les paroisses bénéficient de tarifs et taux réduits. Il leur appartient de contacter la délégation régionale de la SACEM pour les autorisations et paiements des redevances. Le règlement s’effectue

• Par trimestre pour les cérémonies de mariages et d’obsèques
• A l’issue de chacune des autres manifestations

Délégations régionales SACEM

• STRASBOURG : 80 Bd Clemenceau, CS 20112, 67003 STRASBOURG CEDEX - 03.69.67.25.50 - dl.strasbourg@sacem.fr
• MULHOUSE : Le Grand Rex, 33A av. de Colmar, BP 3128, 68063 MULHOUSE CEDEX - 03.69.67.25.30 - dl.mulhouse@sacem.fr
• METZ : 7 en Nexirue, CS 80554, 57009 METZ CEDEX 1 - 03.69.67.26.40 - dl.metz@sacem.fr