Assurances

Contrat UEPAL

L’UEPAL a souscrit un contrat auprès de la Mutuelle saint Christophe qui couvre les inspections, les consistoires et les paroisses de l'UEPAL (institutions et acteurs) pour

• Responsabilité civile : les activités liées à l’exercice du ministère, activités cultuelles, pastorales, paroissiales, inter paroissiales ou consistoriales
• Garantie indemnités contractuelles : les dommages résultant d'accidents corporels causés par un évènement extérieur
• Protection juridique : qui permet d'être représenté et défendu par dans une procédure de justice
• Assistance

Les conditions générales de ce contrat « Institutions ecclésiales » ainsi qu'un mémo sur les assurances sont disponibles : https://acteurs.uepal.fr/ressources/esp/assurance-mutuelle-saint-christophe

Les contrats d'assurance sur les bâtiments (église, presbytère, foyer...) sont souscrits et gérés par les paroisses ou les consistoires en direct, en fonction de leur situation locale.

Renseignements - Attestation RC  Alice Faverot - alice.faverot@uepal.fr

Contrat paroissial - assurer les bâtiments

Les contrat d'assurance sur les bâtiments (église, presbytère, foyer...) sont souscrits et gérés par les paroisses en direct, en fonction de leur situation locale. Tous les bâtiments doivent être assurés ; c'est propriétaire d’assurer ses bâtiments.

Quels risques couvrir ?

1. Si la paroisse est propriétaire,  il convient de souscrire

• une assurance « dommage aux biens » (incendie, dégâts des eaux, bruis de glace, catastrophes naturelles)
• une « responsabilité civile du fait des immeubles » (dommages causés aux voisins, aux locataires, aux tiers)

Une couverture des pertes complémentaires peut être envisagée (privation de jouissance, perte de loyer, frais de démolition et déblais, protection juridique).

Pour les bâtiments non cultuels en location, il est recommandé de souscrire une assurance « propriétaire non occupant ».

2. Si la commune est propriétaire 

C'est à la commune d'assurer les bâtiments dont elle est propriétaire.La paroisse occupante a intérêt à vérifier que cette dernière assure au moins la « responsabilité civile immeuble » et à défaut d’y souscrire. 

Presbytères

Pour les presbytères, c'est au pasteur occupant de souscrire une assurance habitation à titre personnel, son bureau doit être couvert par cette assurance.

Pour les presbytères vacants, il est conseillé de souscrire une assurance « propriétaire non occupant » et d’assurer aussi le bien contre les sinistre électriques, dégâts des eaux.

En cas de sinistre

Sur le champ, prendre les mesures conservatoires qui s’imposent :

• Réparer les fuites d’eau,
• Mettre en lieu sûr du mobilier pour sauvetage,
• En cas d’accidents corporels, faire procéder à un constat de police,
• Déposer plainte pour vol, vandalisme …

Le plus tôt possible et, en tout cas, dans les trois jours qui suivent la survenance du sinistre, déclarer celui-ci à l’assureur :

• Préciser la date, l’heure, le lieu du sinistre, les circonstances ;
• Préciser le numéro du contrat
• Dresser la liste des dégâts subis, si possible la chiffrer ;
• Fournir, dès réception, tous les devis que l’on aurait demandé.

Attention à ne signer ou contresigner que des constats relatant des faits. Ne JAMAIS signer de reconnaissance de responsabilité.
Renseignements : Alice Faverot - alice.faverot@uepal.fr