Administratif

Changement de données personnelles

Déclaration des changements dans les données personnelles des pasteur·es et vicaires, de même que des autres personnels attachés au Bureau des Cultes

Les pasteur·es et vicaires, de même que les autres personnels attachés au Bureau des Cultes, doivent signaler impérativement certains changements dans leur données personnelles à la Direction des Ressources Humaines, pour transmission au Bureau des Cultes, afin d’actualiser leurs dossiers personnels :

  •  Situation matrimoniale (transmettre par mail ou par voie postale)

- en cas de mariage : un acte de mariage
- en cas de PACS : une copie du récépissé d'enregistrement du Pacs ou un extrait d'acte de naissance sur lequel est mentionné le PACS
- en cas de divorce : une copie du jugement de divorce dans lequel est précisé, le cas échéant, qui a la garde des enfants, ainsi qu'une copie du livret de famille dans lequel est enregistré le divorce.

  • Coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse postale, téléphone fixe ou portable, courriel (à transmettre par mail).
  • Coordonnées bancaires : transmettre par voie postale un RIB (original) du nouveau compte bancaire. Attention : l'ancien compte bancaire ne peut être clôturé qu'après le premier versement des émoluments sur le nouveau compte, à savoir environ 2 mois après la transmission du RIB.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.
Le DRH.

Contact : Josiane Acker - 03.88.25.90.08 - josiane.acker@uepal.fr
 

Electricité & tarif règlementé

Un certain nombre de paroisses ont reçu un courrier du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire concernant l'éligibilité aux tarifs règlementés et vente d'électricité. Le courrier invite à donner une réponse dans le délai d'un mois.

  • Vous pouvez choisir de rester dans le tarif réglementé en renvoyant le coupon 1.
  • Vous pouvez demander à rencontrer le commercial qui suit votre compte, demander une offre et prendre dans un 2nd temps la décision jugée la plus appropriée. Notez bien que l’absence de réponse dans le délai d'un mois donne la possibilité à ES d'interroger l'administration sur vos effectifs, chiffres d'affaires, recettes et bilans annuels, vous n'êtes encore ni engagé/désengagé à ce stade.
  • Attention cependant, si vous vous opposez à une interrogation de l'administration (en renvoyant le coupon 2), vous serez réputé non éligible au tarif réglementé et votre contrat à ce tarif prendra fin au 31 décembre 2020.

Nous attirons votre attention sur le fait que :

  •  Il est possible de sortir du tarif réglementé à tout moment, mais cette sortie sera définitive.
  • Une offre plus intéressante à l’instant T que l’offre réglementée peut être amenée à évoluer, personne ne pouvant présager de l’évolution du coût de l’énergie.
  • Le tarif règlementé était traditionnellement le plus « protecteur ».

Radiation des registres de l'Eglise

Des demandes de radiation des registres de l'Eglise nous parviennent en ce début d'année. Il est courant que ces demandes se fondent sur le fait d'avoir été baptisé par la volonté de ses parents, et le désir aujourd’hui ne plus être compté parmi les fidèles d’une religion qui n'a pas été choisie.

La radiation du registre ou fichier paroissial :

Si le nom figure dans le registre paroissial électoral, il peut être supprimé. [L'inscription sur le registre paroissial se faisant par la demande des personnes établissant qu'elles sont membres de l'Église à laquelle appartient la paroisse, sous réserve qu'elles aient atteint l'âge de la majorité légale et qu'elles aient résidé dans la paroisse depuis plus de six mois.]

La mention en marge du registre des baptêmes :

Il est possible d'accéder à la demande en annotant le registre des baptêmes. Mais il n'est pas possible d'effacer cette personne du registre. Le demandeur doit adresser sa demande par courrier, en justifiant de son identité et qu’il est majeur (copie de pièce d’identité jointe). Nous invitons à adresser la réponse suivante :

« Le/la président(e) du Conseil presbytéral de la paroisse de …………. a pris note de la volonté de M/Mme………………… exprimée dans le courrier du …/…/… d’être radié(e) du registre des baptêmes. En réponse à sa demande, cette volonté a été inscrite en marge du registre des baptêmes. »
 

Une copie de l’acte avec la mention en marge est adressée en retour au demandeur, dans undélai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Il n’est en revanche pas possible de répondre favorablement aux demandes de reniement ou d’effacement des registres ; le baptême constitue un fait dont la réalité historique ne peut être contestée (cf. décision de la Cour de Cassation du 19 novembre 2014). Il n’y a par ailleurs pas d'atteinte à la vie privée, le registre n’étant pas accessible aux tiers.

SIRET

  • N° de SIRET obligatoire pour les paroisses en attente de subventions

Depuis le 1er janvier 2016, les associations et les paroisses doivent avoir un numéro SIRET.

Si votre paroisse est employeur : l’URSSAF vous a déjà attribué un numéro de SIRET (il n'y a rien à faire)

Si votre paroisse a des revenus de type « commercial » (par exemple des locations) entraînant le paiement de la TVA (chiffre d’affaire supérieur à 76.000€), sans être employeur : se rapprocher du tribunal d’Instance

Si votre paroisse est susceptible de recevoir des subventions publiques (par exemple de la commune pour des travaux) , il faut impérativement faire une demande d'immatriculation auprès de l’INSEE, cf. ci-dessous.

  • Immatriculation INSEE

L'immatriculation se fait auprès de l'antenne régionale de l'INSEE : INSEE CHAMPAGNE-ARDENNE - 10, rue Edouard Mignot - CS 10048 - 51721 Reims Cedex.

N’hésitez pas à le faire rapidement à l’aide du courrier – type.

  • Modification / Rectification des informations de l'immatriculation INSEEE

Pour consulter ou vérifier  les informations de l'immatriculation de votre paroisse, rendez-vous sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/ en indiquant votre numéro SIRENE

Pour toute demande de rectification des informations liées à votre inscription, adressez votre demande à : INSEE CENTRE - Pôle Siren secteur public - 131 rue du Faubourg Bannier - 45 0.34 ORLEANS CEDEX 1
Tel : 02.38.69.52.52 - Courriel (les demandes par mail sont traitées en quelques jours).

Attention : Pour ne pas avoir à faire de changement dans votre immatriculation en cas de changement de correspondant (par exemple en cas de moficiation de la compostion du CP) : pensez à dissocier l'adresse de la paroisse et l'adresse du correspondant.

Renseignement - contact : Alice Faverot

Tampons au nom de la paroisse

Des tampons au nom de votre paroisse peuvent être commandés (cf. modèle ci-joint). Nous travaillons avec l’imprimerie Alsace timbre à Ostwald, les commandes sont passées via la Présidence ; la facturation est au nom de la paroisse, les tampons sont livrés en quelques jours seulement.

Contact : alice.faverot@uepal.fr

VOIE HIERARCHIQUE

« Le CP connaît toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse dans le respect des règlements de son Eglise ».

Certaines décisions doivent passer par la voie hiérarchique. Il en va ainsi pour :
-Les projets de paroisse / cahier de charges
-Le budget et les comptes annuels de la paroisse
-Les nominations de pasteur et les départ à la retraite
-Les consultations du CP en vue de la poursuite du ministère d’un pasteur
-Les nominations de receveurs
-L’acceptation de libéralités (donations ou legs)
-La vente, l’achat ou l’échange de bien immobilier…

Voie hiérarchique :

  • Dans l’EPCAAL : Président de CP > Président du Consistoire > Inspecteur ecclésiastique > Président du Directoire
  • Dans l’EPRAL : Président du CP > Président du Consistoire > Président du Conseil Synodal

Concrètement :
Le CP formalise sa décision dans une délibération. Signée par le président et le secrétaire, elle est transmise auw différents échelons qui y apposent signature et tampon. Une fois la décision validée par l’instance finale, un exemplaire signé par tous est retourné à la paroisse.
Simplifiez-vous la vie en utilisant les modèles d’extrait des délibérations disponibles sur le site des acteurs de l’UEPAL, dans la rubrique formulaires > Administration de la paroisse
https://acteurs.uepal.fr/ressources/paroisses/administration-de-la-paroisse


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