Administratif
Archives et délais de conservation des documents
Le Conseil presbytéral est tenu de veiller à la bonne conservation des archives et registres paroissiaux. Les délais de conservation des documents varient en fonction de la nature des documents.
Les détails figurent dans le mémo relatif aux archives :
https://acteurs.uepal.fr/ressources/paroisses/administration-de-la-paroisse
Renseignements - contact : Alice Faverot – 03.88.25.90.05 – alice.faverot@uepal.fr
Changement de données personnelles
Déclaration des changements dans les données personnelles des pasteur·es et vicaires, de même que des autres personnels attachés au Bureau des Cultes
Les pasteur·es et vicaires, de même que les autres personnels attachés au Bureau des Cultes, doivent signaler impérativement certains changements dans leur données personnelles à la Direction des Ressources Humaines, pour transmission au Bureau des Cultes, afin d’actualiser leurs dossiers personnels :
- Situation matrimoniale (transmettre par mail ou par voie postale)
- en cas de mariage : un acte de mariage
- en cas de PACS : une copie du récépissé d'enregistrement du Pacs ou un extrait d'acte de naissance sur lequel est mentionné le PACS
- en cas de divorce : une copie du jugement de divorce dans lequel est précisé, le cas échéant, qui a la garde des enfants, ainsi qu'une copie du livret de famille dans lequel est enregistré le divorce.
- Coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse postale, téléphone fixe ou portable, courriel (à transmettre par mail).
- Coordonnées bancaires : transmettre par voie postale un RIB (original) du nouveau compte bancaire. Attention : l'ancien compte bancaire ne peut être clôturé qu'après le premier versement des émoluments sur le nouveau compte, à savoir environ 2 mois après la transmission du RIB.
Merci de votre compréhension et de votre collaboration.
Le DRH.
Contact : Josiane Acker - 03.88.25.90.08 - josiane.acker@uepal.fr
Electricité & tarif règlementé
Un certain nombre de paroisses ont reçu un courrier du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire concernant l'éligibilité aux tarifs règlementés et vente d'électricité. Le courrier invite à donner une réponse dans le délai d'un mois.
- Vous pouvez choisir de rester dans le tarif réglementé en renvoyant le coupon 1.
- Vous pouvez demander à rencontrer le commercial qui suit votre compte, demander une offre et prendre dans un 2nd temps la décision jugée la plus appropriée. Notez bien que l’absence de réponse dans le délai d'un mois donne la possibilité à ES d'interroger l'administration sur vos effectifs, chiffres d'affaires, recettes et bilans annuels, vous n'êtes encore ni engagé/désengagé à ce stade.
- Attention cependant, si vous vous opposez à une interrogation de l'administration (en renvoyant le coupon 2), vous serez réputé non éligible au tarif réglementé et votre contrat à ce tarif prendra fin au 31 décembre 2020.
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- Il est possible de sortir du tarif réglementé à tout moment, mais cette sortie sera définitive.
- Une offre plus intéressante à l’instant T que l’offre réglementée peut être amenée à évoluer, personne ne pouvant présager de l’évolution du coût de l’énergie.
- Le tarif règlementé était traditionnellement le plus « protecteur ».
Radiation des registres de l'Eglise
Des demandes de radiation des registres de l'Eglise nous parviennent régulièrement. Ces demandes (qui reprennent souvent une "argumentation type") se fondent généralement sur le fait d'avoir été baptisé/confirmé par la volonté de ses parents, et le désir aujourd’hui ne plus être compté parmi les fidèles d’une religion qui n'a pas été choisie. Habituellement, les demandes concernent le registre des baptêmes ou des confirmation.
- Il est possible de faire figurer une mention en marge du registre.
- Il n’est pas possible de répondre favorablement à une demande de reniement/ effacement du registre.
Le baptême ou la confirmation constituent un fait dont la réalité historique ne peut être contestée (cf. décision de la Cour de Cassation du 19 novembre 2014). Il n’y a par ailleurs pas d'atteinte à la vie privée, le registre n’étant pas accessible aux tiers.
Pour annoter le registre, le demandeur doit justifier de son identité et qu’il est majeur (copie de pièce d’identité jointe). Après réception de ces éléments, nous invitons la paroisse à adresser la réponse suivante :
« Le/la président(e) du Conseil presbytéral de la paroisse de …………. a pris note de la volonté de M/Mme………………… exprimée dans le courrier du …/…/… d’être radié(e) du registre des confirmations. En réponse à sa demande, cette volonté a été inscrite en marge du registre. »
Une copie de l’acte avec la mention en marge est adressée en retour au demandeur, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.
SIRET
Depuis 2016, les paroisses doivent avoir un numéro SIRET.
Demander un numéro SIRET :
Il faut procéder à une immatriculation auprès de l’INSE. Une paroisse étant géré par CP, un établissement public du culte, l'immatriculation doit se faire auprès de INSEE CENTRE. Il convient de motiver la demande et préciser le statut de la paroisse (établissement public du culte).
- Coordonnées : INSEE CENTRE - Pôle Siren secteur public - 131 rue du Faubourg Bannier - 45 0.34 ORLEANS CEDEX 1 - Tel : 02.38.69.52.52 - Mail : sirene-secteur-public@insee.fr
Retrouver le numéro SIRET :
- Pour consulter ou vérifier les informations de l'immatriculation de votre paroisse, rendez-vous sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/ en indiquant votre numéro SIRENE.
- Si vous n’avez pas de numéro, vous pouvez interroger le centre INSEE CENTRE.
Rectifier des informations auprès de l'INSEE / supprimer des doublons :
Pour rectifier des informations liées à votre inscription, la demande est à adresser à INSEE CENTRE également.
Attention : Pour ne pas avoir à faire de changement dans votre immatriculation en cas de changement de correspondant (par exemple en cas de modification de la composition du CP) : pensez à dissocier l'adresse de la paroisse et l'adresse du correspondant.
A noter : Si la paroisse est employeur (l’URSSAF aura déjà attribué un numéro de SIRET, il n'y a rien à faire)
Renseignement - contact : alice.faverot@uepal.fr
Tampons au nom de la paroisse
Des tampons au nom de votre paroisse peuvent être commandés (cf. modèle ci-joint). Nous travaillons avec l’imprimerie Alsace timbre à Ostwald, les commandes sont passées via la Présidence ; la facturation est au nom de la paroisse, les tampons sont livrés en quelques jours seulement.
Contact : alice.faverot@uepal.fr
VOIE HIERARCHIQUE
« Le CP connaît toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse dans le respect des règlements de son Eglise ».
Certaines décisions doivent passer par la voie hiérarchique. Il en va ainsi pour :
-Les projets de paroisse / cahier de charges
-Le budget et les comptes annuels de la paroisse
-Les nominations de pasteur et les départ à la retraite
-Les consultations du CP en vue de la poursuite du ministère d’un pasteur
-Les nominations de receveurs
-L’acceptation de libéralités (donations ou legs)
-La vente, l’achat ou l’échange de bien immobilier…
Voie hiérarchique :
- Dans l’EPCAAL : Président de CP > Président du Consistoire > Inspecteur ecclésiastique > Président du Directoire
- Dans l’EPRAL : Président du CP > Président du Consistoire > Président du Conseil Synodal
Concrètement :
Le CP formalise sa décision dans une délibération. Signée par le président et le secrétaire, elle est transmise auw différents échelons qui y apposent signature et tampon. Une fois la décision validée par l’instance finale, un exemplaire signé par tous est retourné à la paroisse.
Simplifiez-vous la vie en utilisant les modèles d’extrait des délibérations disponibles sur le site des acteurs de l’UEPAL, dans la rubrique formulaires > Administration de la paroisse
https://acteurs.uepal.fr/ressources/paroisses/administration-de-la-paroisse
