Fiscalité

Indemnité de logement

Les pasteurs exerçant un ministère spécialisé qui ne sont pas logés peuvent, dans certaines situations,
prétendre à une indemnité de logement mensuelle. Le montant est fixé annuellement par le CA de l’ESP
et régulièrement indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

À noter :

  • L'indemnité versée ne peut en aucun cas être supérieure au loyer réel à la charge du pasteur ;
  • Si un logement de fonction proposé par l’ESP, l'Église, une institution, une œuvre ou un mouvement est refusé par le pasteur, aucune indemnité de logement n'est due.

Pour 2019, le montant de l'indemnité pour les pasteurs à plein-temps est fixé comme suit :

Déclaration de revenues et avantage en nature

Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition de biens et de services à titre gratuit (comme la fourniture du logement), sont imposables au même titre que la rémunération principale.

A noter :

  • Lorsqu’un pasteur bénéficie d’un logement de fonction, le nombre de pièces à usage privatif considérées comme des avantages en nature est réputé être égal à trois (au plus), quelle que soit la taille réelle du logement mis à disposition. Cette solution est retenue pour l’application d’une égalité de traitement entre tous les ministres du culte protestant.
  • Le montant de l’avantage mensuel est à multiplier par le nombre de mois de présence dans le logement. L’évaluation par semaine est égale à la quote-part du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centime d’euros la plus proche.
  • Un local à usage professionnel peut être déduit lorsqu’il fait partie intégrante du logement (bureaux, salles de réunion…).
  • L’abattement pour sujétion (personnel logé par nécessité de service) égal à 30% ne peut pas s’appliquer.
  • Lorsqu’un pasteur perçoit une indemnité de logement, c’est ce montant qui est à déclarer.


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