Bénévoles - Salariés

 

Pour toute autre question sociale, adressez-vous à la Direction des Ressources Humaines de l'UEPAL

 

Bénévolat - gratuité et reçus fiscaux

Un bénévole est « une personne qui consacre une partie de son temps, sans être rémunérée, aux activités et besoins de la paroisse ».

Le bénévolat est donc un don de soi librement consenti et gratuit.

Il n’est donc pas possible de faire de reçu fiscal pour des heures de bénévolat qui sont par essence gratuites
et désintéressées. Cette pratique représenterait un risque tant pour le contribuable que pour la paroisse.

Bien entendu, le renoncement aux frais réellement engagés et dûment justifiés par une facture ou une note de frais offre toujours droit à l’établissement d’un reçu fiscal si le bénévole renonce au remboursement.

Cadeaux - aux bénévoles, aux salariés

Un cadeau, sous la forme d’un panier gourmand ou autre (bon cadeau dans un magasin) est possible pour un montant maximal de 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Un cadeau au-delà de ce seuil sera considéré comme un avantage en nature impliquant des cotisations sociales pour la paroisse et une déclaration comme une rémunération par le bénéficiaire. En cas de montant trop important, il pourra être assimilé à une rémunération déguisée, requalifié comme un salaire par l'URSSAF et remettre en cause la gestion désintéressée de la paroisse ou de l'association (ce qui peut avoir de lourdes conséquences fiscales comme le retrait des subventions, l’amende de 25% sur les reçus fiscaux émis, etc.).

Les chèques cadeaux sont réservés uniquement aux salariés de la structure qui les emploie, les bénévoles ne peuvent pas en bénéficier.

Frais de déplacement

Remboursement des frais de déplacement, barème 2019

Pour 2019, le taux de remboursement des frais de déplacement pour l’UEPAL est de 0,382 € le kilomètre.

Pour rappel, les frais pour trajet au sein d’une même ville ne sont pas remboursables. Sont concernés Mulhouse, Metz, Strasbourg « petite couronne » (67000/67100/67200/67300).

Renoncement au remboursement des frais de déplacement et remise d’un reçu fiscal

Il est possible d’abandonner ses frais de déplacement, de renoncer au paiement des indemnités kilométriques. Cette action assimilable à un don permet de bénéficier de bénéficier d’une réduction d’impôt. Par ce geste, l’impact sur les finances de la paroisse est neutre. Ce mode de dédommagement est à encourager autant que possible.

  • Les frais doivent être justifiés
  • En cas d’utilisation du véhicule personnel, il est possible de valoriser ces frais partir du barème spécifique publié chaque année par le fisc. En 2019, le tarif pour les voitures est de 0,316 € le kilomètre
  • Le don est à comptabiliser au crédit du compte « 706 040 » Dons et au débit du compte « 625 100 » Frais de déplacements
  • Le reçu fiscal est délivré en cas de renoncement au remboursement des frais engagés ; cette renonciation doit être expresse

Frais de repas et de nuitée

La participation aux frais de repas sont actuellement limités à :

  • 15€/pers pour le repas de midi
  • 20€/pers pour le repas du soir – Uniquement en cas de nuitée

Pour les frais d’hôtel, la participation est actuellement limitée à :

  • 100€/nuitée, petit déjeuner compris, à Paris
  • 70€/nuitée, petit déjeuner compris, en province 

Indemnisation des lecteurs et prédicateurs laïcs

Vu le caractère modique des sommes en jeu,
Vu le caractère indiscutable de l’existence de frais à la charge des lecteurs assurant ce service (frais de déplacements, achats de livres…),
Vu la nature bénévole de ce service, exclusif de tout lien de subordination, Vu la légèreté de la structure administrative des consistoires, des paroisses, qui ne permet pas de faire un suivi de ce type de services dans le cadre d’un contrat de travail,

Le service bénévole des lecteurs n’est pas assimilable à un emploi. L’Union des Eglisesprotestante d'Alsace et de Lorraine reste donc sur la position de la gratuité du service, avec indemnisation éventuelle forfaitaire des lecteurs de leurs frais pour les sommes maximales de :

  • 15 € par culte
  • 20 € pour deux cultes assurés dans la même journée.

Les montants versés sont à la charge des paroisses ou consistoires faisant appel aux lecteurs ou prédicateurs laïcs.

Le Conseil de l’Union s’est prononcé en faveur de cette proposition le 6 novembre 2007. Après consultation du Conseil d'administration de l’Union d’Entraide, le Conseil de l’Union a confirmé cette décision en sa séance du 20 novembre 2007.

Salariés

  • Chèques emploi associatifs

Pour adhérer au Chèque Emploi Associatif (CEA), la demande doit être accompagnée d’un certificat d'immatriculation INSEE. Attention à veiller à ce que la même adresse figure pour la demande et le certificat d’immatriculation INSEE.

En traitant les demandes d'adhésion au CEA, l'Urssaf demande parfois de présenter un récépissé de déclaration de modification d'adresse émis par la préfecture ou la sous-préfecture du département. Il peut alors être utile de préciser qu'une paroisse l'UEPAL, sans être une association, a la possibilité de bénéficier du dispositif Chèque Emploi Associatif, de façon dérogatoire.

La direction départementale de l'URSSAF nous a en effet précisé que «…les institutions du culte sont considérées par la jurisprudence non pas comme de véritables établissements publics, mais comme des institutions sui generis, en raison de leur vocation pastorale et religieuse, de leur organisation propre et de leur nature cultuelle. Ainsi, même si elles n’ont pas du point de vue purement juridique la forme associative, elles doivent bénéficier de la même bienveillance que celle qui est accordée aux paroisses sur le reste du territoire et cela par application du principe d’égalité d’accès au service public et pour éviter toute discrimination. Ces associations sont ainsi éligibles au dispositif du Chèque Emploi Associatif. » 

  • Mutuelle obligatoire

Dans le cadre de la loi ANI, vous devez offrir à vos salariés un contrat de mutuelle pour les frais de santé dans le cadre d’un contrat dit « responsable ». Pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle, l’obligation est reportée au 1er juillet 2016 (Art. 1 modifié par la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 197).

Vous êtes concerné uniquement :

Si votre salarié gagne l’essentiel de son revenu via votre paroisse
S’il est en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée de plus d’un an
Si la cotisation du salarié représenterait moins de 10% de son salaire net (cas des organistes généralement)
S’il n’est pas déjà affilié à un régime obligatoire par un autre employeur ou par son conjoint

Une offre adaptée aux besoins des paroisses et de leurs salariés est proposée par le Cèdre qui collabore avec deux prestataires : swisslife et la mutuelle générale. Quatre niveaux de garanties sont proposés (le 1er niveau est vraiment peu favorable au salarié !).
Une présentation des offres et un tableau comparatif sont consultables ci-dessous.
Veillez à choisir en concertation avec vos salariés, en fonction des compositions familiales et de leurs volontés de couverture !

La paroisse doit impérativement payer au moins 50% de la part de son salarié (elle peut payer plus…), mais elle devra retenir sur le salaire les compléments de cotisations pour la famille.

Le CEA n’a pas encore indiqué comment il comptait prendre en compte cette nouvelle obligation, mais il est probable que les déclarations seront adaptées en janvier 2016 pour tenir compte de cette obligation.


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