Administratif

Conseil consistorial

Le 18 juillet dernier, le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants a fait l’objet d’une modification. La possibilité d’avoir un pasteur au sein du Conseil consistorial lorsque le président de consistoire est un laïc a ainsi été mise en place :

Article 3 du décret du 26 mars 1852 (Modifié par Décret n°2018-635 du 18 juillet 2018 - art. 2)

Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président.
La désignation du président est notifiée par le directoire ou le conseil synodal au ministre de l'intérieur qui dispose d'un délai de deux mois pour s'y opposer.

FICHIERS PAROISSIAUX

UN logiciel de gestion des fichiers pour les paroisses intitulé FIPA (pour Fichier PAroissiaux, bien sûr) est basé sur Excel. Ce logiciel FIPA est :

  • gratuit et téléchargeable sur ce site (voir ci-dessous)
  • simple d’utilisation, tout intuitif qu’il est
  • nécessaire et suffisant, car ses fonctionnalités sont issues d’observations pertinentes et répondent aux besoins des paroisses
  • basé sur un outil existant et maintenu par Microsoft, son évolution avec les versions futures d’excel en sera donc assez facile
  • accompagné d’une notice d'installation mais aussi, et surtout, de vidéos de « tutoriels »

Les fichiers de téléchargement du logiciel FIPA se trouve sous la rubrique :
Formulaires > Paroisses > Administration de la paroisse

 Tutoriel en vidéo :

Vidéo tutoriel pour récupérer une base de données dans FIPA

Vidéo tutoriel pour explorer diverses fonctions particulières de FIPA

Renseignements : fipa@uepal.fr

NUMERO SIRET

  • N° de SIRET obligatoire pour les paroisses en attente de subventions

Depuis le 1er janvier 2016, les associations et les paroisses doivent avoir un numéro SIRET.

Si votre paroisse est employeur : l’URSSAF vous a déjà attribué un numéro de SIRET (il n'y a rien à faire)

Si votre paroisse a des revenus de type « commercial » (par exemple des locations) entraînant le paiement de la TVA (chiffre d’affaire supérieur à 76.000€), sans être employeur : se rapprocher du tribunal d’Instance

Si votre paroisse est susceptible de recevoir des subventions publiques (par exemple de la commune pour des travaux) , il faut impérativement faire une demande d'immatriculation auprès de l’INSEE, cf. ci-dessous.

  • Immatriculation INSEE

L'immatriculation se fait auprès de l'antenne régionale de l'INSEE : INSEE CHAMPAGNE-ARDENNE - 10, rue Edouard Mignot - CS 10048 - 51721 Reims Cedex.

N’hésitez pas à le faire rapidement à l’aide du courrier – type.

  • Modification / Rectification des informations de l'immatriculation INSEEE

Pour consulter ou vérifier  les informations de l'immatriculation de votre paroisse, rendez-vous sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/ en indiquant votre numéro SIRENE

Pour toute demande de rectification des informations liées à votre inscription, adressez votre demande à : INSEE CENTRE - Pôle Siren secteur public - 131 rue du Faubourg Bannier - 45 0.34 ORLEANS CEDEX 1
Tel : 02.38.69.52.52 - Courriel (les demandes par mail sont traitées en quelques jours).

Attention : Pour ne pas avoir à faire de changement dans votre immatriculation en cas de changement de correspondant (par exemple en cas de moficiation de la compostion du CP) : pensez à dissocier l'adresse de la paroisse et l'adresse du correspondant.

Renseignement - contact : Alice Faverot

Tampons au nom de la paroisse

Des tampons au nom de votre paroisse peuvent être commandés (cf. modèle ci-joint). Nous travaillons avec l’imprimerie Alsace timbre à Ostwald, les commandes sont passées via la Présidence ; la facturation est au nom de la paroisse, les tampons sont livrés en quelques jours seulement.

VOIE HIERARCHIQUE

« Le CP connaît toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse dans le respect des règlements de son Eglise ».

Certaines décisions doivent passer par la voie hiérarchique. Il en va ainsi pour :
-Les projets de paroisse / cahier de charges
-Le budget et les comptes annuels de la paroisse
-Les nominations de pasteur et les départ à la retraite
-Les consultations du CP en vue de la poursuite du ministère d’un pasteur
-Les nominations de receveurs
-L’acceptation de libéralités (donations ou legs)
-La vente, l’achat ou l’échange de bien immobilier…

La voie hiérarchique comporte généralement les instances suivantes :

Dans l’EPCAAL
Président du Conseil presbytéral > Président du Consistoire > Inspecteur ecclésiastique > Président du Directoire

Dans l’EPRAL
Président du Conseil presbytéral > Président du Consistoire > Président du Conseil Synodal

Concrètement 

Le CP formalise sa décision dans un extrait de délibération signé par le président et le secrétaire. Transmise en plusieurs exemplaires, celle-ci est visée par les différents échelons qui y apposent leur signature et leur tampon. Une fois la décision validée par l’instance finale, un exemplaire signé par tous est retourné à la paroisse.
Simplifiez-vous la vie en utilisant les modèles d’extrait des délibérations disponibles sur le site des acteurs de l’UEPAL, dans la rubrique formulaires > Administration de la paroisse
http://acteurs.uepal.fr/formulaires/paroisses/administration-de-la-paroisse


Adipso

Site Internet créé par
l'agence web Adipso
localisée à Strasbourg, Alsace

www.adipso.com