Administratif

Changement de données personnelles

Déclaration des changements dans les données personnelles des pasteur·es et vicaires, de même que des autres personnels attachés au Bureau des Cultes

Les pasteur·es et vicaires, de même que les autres personnels attachés au Bureau des Cultes, doivent signaler impérativement certains changements dans leur données personnelles à la Direction des Ressources Humaines, pour transmission au Bureau des Cultes, afin d’actualiser leurs dossiers personnels :

  •  Situation matrimoniale (transmettre par mail ou par voie postale)

- en cas de mariage : un acte de mariage
- en cas de PACS : une copie du récépissé d'enregistrement du Pacs ou un extrait d'acte de naissance sur lequel est mentionné le PACS
- en cas de divorce : une copie du jugement de divorce dans lequel est précisé, le cas échéant, qui a la garde des enfants, ainsi qu'une copie du livret de famille dans lequel est enregistré le divorce.

  • Coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse postale, téléphone fixe ou portable, courriel (à transmettre par mail).
  • Coordonnées bancaires : transmettre par voie postale un RIB (original) du nouveau compte bancaire. Attention : l'ancien compte bancaire ne peut être clôturé qu'après le premier versement des émoluments sur le nouveau compte, à savoir environ 2 mois après la transmission du RIB.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.
Le DRH.

Contact : Josiane Acker - 03.88.25.90.08 - josiane.acker@uepal.fr
 

NUMERO SIRET

  • N° de SIRET obligatoire pour les paroisses en attente de subventions

Depuis le 1er janvier 2016, les associations et les paroisses doivent avoir un numéro SIRET.

Si votre paroisse est employeur : l’URSSAF vous a déjà attribué un numéro de SIRET (il n'y a rien à faire)

Si votre paroisse a des revenus de type « commercial » (par exemple des locations) entraînant le paiement de la TVA (chiffre d’affaire supérieur à 76.000€), sans être employeur : se rapprocher du tribunal d’Instance

Si votre paroisse est susceptible de recevoir des subventions publiques (par exemple de la commune pour des travaux) , il faut impérativement faire une demande d'immatriculation auprès de l’INSEE, cf. ci-dessous.

  • Immatriculation INSEE

L'immatriculation se fait auprès de l'antenne régionale de l'INSEE : INSEE CHAMPAGNE-ARDENNE - 10, rue Edouard Mignot - CS 10048 - 51721 Reims Cedex.

N’hésitez pas à le faire rapidement à l’aide du courrier – type.

  • Modification / Rectification des informations de l'immatriculation INSEEE

Pour consulter ou vérifier  les informations de l'immatriculation de votre paroisse, rendez-vous sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/ en indiquant votre numéro SIRENE

Pour toute demande de rectification des informations liées à votre inscription, adressez votre demande à : INSEE CENTRE - Pôle Siren secteur public - 131 rue du Faubourg Bannier - 45 0.34 ORLEANS CEDEX 1
Tel : 02.38.69.52.52 - Courriel (les demandes par mail sont traitées en quelques jours).

Attention : Pour ne pas avoir à faire de changement dans votre immatriculation en cas de changement de correspondant (par exemple en cas de moficiation de la compostion du CP) : pensez à dissocier l'adresse de la paroisse et l'adresse du correspondant.

Renseignement - contact : Alice Faverot

Tampons au nom de la paroisse

Des tampons au nom de votre paroisse peuvent être commandés (cf. modèle ci-joint). Nous travaillons avec l’imprimerie Alsace timbre à Ostwald, les commandes sont passées via la Présidence ; la facturation est au nom de la paroisse, les tampons sont livrés en quelques jours seulement.

Contact : alice.faverot@uepal.fr

VOIE HIERARCHIQUE

« Le CP connaît toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse dans le respect des règlements de son Eglise ».

Certaines décisions doivent passer par la voie hiérarchique. Il en va ainsi pour :
-Les projets de paroisse / cahier de charges
-Le budget et les comptes annuels de la paroisse
-Les nominations de pasteur et les départ à la retraite
-Les consultations du CP en vue de la poursuite du ministère d’un pasteur
-Les nominations de receveurs
-L’acceptation de libéralités (donations ou legs)
-La vente, l’achat ou l’échange de bien immobilier…

Voie hiérarchique :

  • Dans l’EPCAAL : Président de CP > Président du Consistoire > Inspecteur ecclésiastique > Président du Directoire
  • Dans l’EPRAL : Président du CP > Président du Consistoire > Président du Conseil Synodal

Concrètement :
Le CP formalise sa décision dans une délibération. Signée par le président et le secrétaire, elle est transmise auw différents échelons qui y apposent signature et tampon. Une fois la décision validée par l’instance finale, un exemplaire signé par tous est retourné à la paroisse.
Simplifiez-vous la vie en utilisant les modèles d’extrait des délibérations disponibles sur le site des acteurs de l’UEPAL, dans la rubrique formulaires > Administration de la paroisse
http://acteurs.uepal.fr/formulaires/paroisses/administration-de-la-paroisse


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