Administration et finances

ASSURANCES

  • Polices d’assurances : où en êtes-vous ?

L'UEPAL a souscrit depuis plus de 10 ans auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance, un contrat d’assurance qui couvre l’ensemble des paroisses en matière de Responsabilité Civile, Indemnités contractuelles et Protection juridique. Il semble que certaines paroisses ont un contrat Responsabilité Civile en doublon tandis que d’autres disposent de contrat Dommages aux Biens non adapté à leur situation.

Dans le cadre de notre partenariat, il vous est proposé, un bilan d’assurance.

La Mutuelle St-Christophe assurances via Monsieur Patrice TAMA, notre correspondant sur la région, va prendre contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous et ainsi réaliser ce bilan d’assurance sur les garanties du contrat Responsabilité Civile et sur les biens immobiliers liés à votre paroisse. Cet audit permettra de détecter d’éventuels doublons au niveau des contrats d’assurance ainsi que d’éventuelles garanties insuffisantes.

  • Le Contrat UEPAL : RC, Indemnités contractuelles et Protection juridique

Le contrat souscrit par l’UEPAL auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance couvre les dommages causés aux tiers par les acteurs de l’UEPAL survenus dans le cadre d’activités liées à l’exercice du ministère, en particulier les activités cultuelles, pastorales ; que celles-ci soient paroissiales, inter paroissiales ou consistoriales.

Une fête ou un repas paroissial sont couverts au titre du contrat (rencontres diverses) ; le contrat prévoit notamment :

  • Une garantie concernant les locaux mis à disposition temporairement pour les besoins de l’animation pastorale ou du culte ; la durée d’occupation ne doit pas excéder 30 jours.
  • Une garantie concernant le prêt de matériel (responsabilité civile au titre des biens confiés) ; la durée de mise à disposition ne doit pas excéder 30 jours.

Une attestation au nom de votre paroisse ou consistoire peut vous être adressée.

Contact : Alice Faverot

  • En cas de sinistre…

Sur le champ, prendre toutes les mesures conservatoires qui s’imposent :

  • Réparation immédiate des fuites d’eau,
  • Mise en lieu sûr du mobilier pour sauvetage,
  • En cas d’accidents corporels, faire procéder à un constat de police,
  • Dépôt de plainte pour vol, vandalisme …

Dans les trois jours suivant la survenance du sinistre, déclarer celui-ci à l’assureur :

  • Préciser la date, l’heure, le lieu du sinistre, les circonstances ;
  • Dresser la liste des dégâts subis, si possible la chiffrer ;
  • Fournir, dès réception, tous les devis que l’on aurait demandé.

Contact : Alice Faverot / Mutelle Saint Christophe

Attention : Ne signer ou contresigner que des constats relatant des faits et ne jamais signer de reconnaissance de responsabilité.

Cadeaux aux bénévoles, aux salariés

Un cadeau, sous la forme d’un panier gourmand ou autre (bon cadeau dans un magasin) est possible pour un montant maximal de 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Un cadeau au-delà de ce seuil sera considéré comme un avantage en nature impliquant des cotisations sociales pour la paroisse et une déclaration comme une rémunération par le bénéficiaire. En cas de montant trop important, il pourra être assimilé à une rémunération déguisée, requalifié comme un salaire par l'URSSAF et remettre en cause la gestion désintéressée de la paroisse ou de l'association (ce qui peut avoir de lourdes conséquences fiscales comme le retrait des subventions, l’amende de 25% sur les reçus fiscaux émis, etc.).

Les chèques cadeaux sont réservés uniquement aux salariés de la structure qui les emploie, les bénévoles ne peuvent pas en bénéficier.

Le prélèvement à la source des impôts entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Il implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt ; tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus, y compris les réductions d'impôt liées aux dons aux établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.

Comme c’est déjà le cas aujourd'hui, les dons effectués en année N permettront d’obtenir une réduction d’impôt l’année N+1 :

  • En début d’année 2019 : une provision sera mise en place sous la forme d’un acompte équivalent à 60 % de la réduction d’impôt accordée en 2018 au titre des dons effectués en 2017 ;
  • Entre avril et juin 2019 : la déclaration des revenus 2018 sera à remplir en faisant figurer le montant des dons effectués en 2018 ;
  • A la fin de l’été 2019 : le solde des réductions et crédits d’impôt accordée en 2019 sera versé au moment du solde de l’impôt.

Enquête patrimoine UEPAL

  • Un grand merci aux 140 paroisses qui ont répondu !

L'UEPAL mène une réflexion sur l’entretien et de l’avenir du patrimoine de nos Églises. Pour faire face à ce souci collectif et trouver des réponses appropriées, une collecte d'informations doit répondre à un double objectif :

  • Réfléchir à une solidarité la plus équitable possible tenant compte de la disparité des richesses et de la situation de propriété lors de l’attribution de subventions pour travaux;
  • Apporter des éléments de réflexion pour le projet de présence territoriale grâce à une cartographie d’ensemble

Nous rappelons pour ceux et celles qui finalisent encore leurs réponses, que nous les attendions pour le 15 septembre 2018.

Nous sommes encore à votre disposition pour vous guider.
Contact : Alla Burgun - Lysiane Collon Bender - ContactCP@uepal.fr - 03.88.25.90.72

Offrandes

  • Offrande des Moissons - Dimanche 7 octobre

Cette offrande destinée à soutenir la formation et à encourager la vocation sera affectée cette année au Stift qui accueille les étudiants.

  • Offrande de la Réformation - Dimanche 28 octobre

Elle sera affectée au projet « Chapelle de la rencontre – Deux Rives – Port du Rhin, un projet d’animation innovant s’articulant autour de trois axes : 1) La rencontre, 2) Les enfants, les jeunes et les familles, 3) Des formes alternatives d’expression de spiritualité. La rénovation de la Chapelle de la Rencontre sur la nouvelle « place de l’Hippodrome » donnera une belle visibilité au projet pour favoriser son déploiement.

  • Rappel

L’affectation de ces collectes a été unifiée à toutes les paroisses de l’UEPAL. Les sommes sont à verser intégralement et exclusivement à l’Entraide et solidarité protestantes (ESP) qui se charge de les centraliser et de les reverser :

  • - par virement sur le compte bancaire CIC n° 30087 33001 00010053402 19
  • - par chèque à l’ordre de l’ESP (Entraide et solidarité protestantes - 1b quai Saint-Thomas – BP 80022 - 67081 Strasbourg cedex)

ATTENTION : veillez à libeller vos virements et chèques en précisant le nom de votre paroisse et le motif du règlement (ex : Wissembourg – Offrande de l’Épiphanie).

RECEVEURS DES PAROISSES DE L'EPCAAL

Dans une paroisse, les fonctions de trésorier et de receveur peuvent être exercées par une seule et même personne mais il s'agit de deux missions et mandats distincts.

Le receveur a pour fonction de tenir la comptabilité de la paroisse : il tient les comptes, gère concrètement la trésorerie.
Le trésorier est la personne élue au bureau du conseil presbytéral comme responsable devant le CP de la tenue des comptes de la paroisse.
Afin d'être au courant des décisions financières, le receveur doit être invité aux séances du CP où il siège comme invité (sans disposer du droit de vote).
En cas de départ, la paroisse doit proposer la nomination du nouveau receveur au Directoire. Nous mettons à votre disposition un modèle de délibération, à faire remonter par la voie institutionnelle.

Contact - renseignements : Alla Burgun - ContactCP@uepal.fr – 03.88.25.90.72
 


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