Administration et finances

 

 

FÊTE PAROISSIALE & RESPONSABILITÉ CIVILE

L’UEPAL a souscrit un contrat « responsabilité civile et indemnités contractuelles » auprès de la Mutuelle Saint Christophe qui couvre les activités liées à l'exercice du ministère, en particulier les activités cultuelles, pastorales que celles-ci soient paroissiales, inter paroissiales ou consistoriales.

Le contrat a été reconduit le 15 novembre dernier, vous pouvez demander une attestation au nom de votre paroisse pour les manifestations entrant dans les activités garanties organisées pendant la période de référence.

Contact : Alice Faverot.

Le contrat et le détail des activités garanties est disponible ICI.

FÊTE PAROISSIALE & SACEM

Les pasteurs et responsables de paroisses sont amenés à :

  • Exécuter / faire exécuter par des musiciens, organistes, chanteurs, des œuvres appartenant au registre de la SACEM
  • Faire entendre au moyen de disque ou autre enregistrement du commerce, des œuvres appartenant au registre de la SACEM et de la SDRM
  • Procéder ou faire procéder à l’enregistrement et à la reproduction d’œuvres appartenant au registre de la SACEM et de la SDRM

Un protocole d'accord conclu entre la SACEM et la Fédération protestante de France s’applique aux paroisses de l’UEPAL. Les principales dispositions sont les suivantes :

Enregistrements
La diffusion d’enregistrement est gratuitement couverte dans les lieux de culte.
La réalisation d’enregistrement est gratuitement couverte sous réserve d’être effectuée en très faible nombre d'exemplaires (maximum 3) ; il ne peut y avoir aucune commercialisation directe ou indirecte.
La réalisation de vidéos est exclue.
La retransmission par moyen de radiodiffusion ou télévision est exclue.

Exécution / Interprétation d’œuvres à l’aide de musiciens, organistes ou chanteurs 
Sont gratuitement couverts :

  • Les interprétations réalisées dans le cadre habituel du culte ou des cérémonies religieuses
  • Les concerts spirituels gratuits comportant des lectures et des prières (assimilés aux cultes)

Sont autorisés mais impliquent le paiement d’une redevance :

  • Les concerts organisés dans les lieux de culte, que l’entrée soit payante ou non
  • Les interprétations par des chanteurs et musiciens rétribués ou la diffusion de musique non liturgique dans le cadre de cérémonies de mariages ou d'obsèques
  • L’interprétation ou la diffusion d’œuvres dans le cadre de fêtes paroissiales, ventes de charité, kermesses

Les paroisses bénéficient de tarifs et taux réduits. Il leur appartient de contacter la délégation régionale de la SACEM pour les autorisations et paiements des redevances. Le règlement s’effectue

  • Par trimestre pour les cérémonies de mariages et d’obsèques
  • A l’issue de chacune des autres manifestations

Délégations régionales SACEM

  • STRASBOURG : 80 Bd Clemenceau, CS 20112, 67003 STRASBOURG CEDEX - 03.69.67.25.50 - dl.strasbourg@sacem.fr
  • MULHOUSE : Le Grand Rex, 33A av. de Colmar, BP 3128, 68063 MULHOUSE CEDEX - 03.69.67.25.30 - dl.mulhouse@sacem.fr
  • METZ : 7 en Nexirue, CS 80554, 57009 METZ CEDEX 1 - 03.69.67.26.40 - dl.metz@sacem.fr

OFFRANDES NOËL et ÉPIPHANIE

Collecte de Noël

L’offrande est affectée aux projets de solidarité, elle sera reversée à la SEMIS.

Cette collecte constitue une partie importante de nos recettes annuelles destinées au financement de nos actions d’accompagnement, de témoignage, de formation, et bien d’autres encore.
Merci aux paroisses qui choisissent d’envoyer bien souvent la meilleure des collectes du 24 ou du 25 décembre. Mais, au-delà de cet aspect financier, nous vous redisons notre reconnaissance pour nos liens et votre soutien précieux tout au long des jours, dans notre travail.

Il vous appartient de choisir le culte du 24 ou du 25 décembre. Elle est à verser dès que possible selon les modalités ci-dessous.

Collecte de l’Épiphanie

L’offrande est affectée à l’ACO et aux paroisses protestantes francophones du Caire et d’Alexandrie - Attente décision du Conseil restreint 5/12.

Cette offrande est à prévoir pour l’un des dimanches de janvier et à verser dès que possible selon les modalités ci-dessous.

Retrouvez plus d’information sur l’utilisation de vos dons à l’ACO pour ce projet sur le ICI.

Offrandes à affectations spéciales

>> A VENIR : Offrande de Noël - 24-25 décembre

>> Rappel

Les sommes sont à verser intégralement et exclusivement à l’Entraide et solidarité protestantes (ESP) qui se charge de les centraliser et de les reverser :

  • par virement sur le compte bancaire CIC n° 30087 33001 00010053402 19
  • par chèque à l’ordre de l’ESP : Entraide et solidarité protestantes – 1b quai Saint-Thomas – BP 80022 – 67081 Strasbourg cedex.

Attention : veillez à libeller vos virements et chèques en précisant le nom de votre paroisse et le motif du règlement (ex : Colmar – Offrande de la Réformation).

>> Offrandes à affectations spéciales - calendrier 2017

  •  Janvier                   Epiphanie          Projet Hilbrow
  • 5 Mars                     Invocavit            Projet Sel France
  • 14 Mai                     Cantate             50% société luthérienne des Mission, 50% Heaven's door
  • 1er Oct.                   Moissons          Stift
  • 29 Oct.                    Réformation      La parole est dans le pré 2018
  • 24-25 Déc.              Noël                  Semis


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