Administration et finances

 

 

Tract d'appel aux dons

Le dépliant pour relayer l’appel aux dons auprès de vos paroissiens sera disponible mi-mars au service Financier de l’UEPAL, vous pouvez déjà passer votre commande.
Contact : Carine Motsch 03 88 25 90 40 ou service-financier@uepal.fr

Frais divers

Frais kilométriques – barème 2017 de l’indemnité kilométrique

Le barème fiscal étant inchangé en 2017, le Conseil d’administration de l’ESP a décidé de conserver l’indemnité kilométrique actuelle soit 0,382 € par km. En cas de renoncement aux frais kilométrique le barème est de 0,308 €.

Renoncement au paiement des indemnités kilométriques et remise d’un reçu fiscal

Le Conseil d’administration rappelle qu’il est possible, mais pas obligatoire, de renoncer au paiement des indemnités kilométriques et de recevoir en contrepartie un reçu fiscal. Ce système permet de déduire ces frais de l’impôt sur le revenu.
Le reçu fiscal est établi sur la base de 0,308 € par km. Il est à comptabiliser au crédit du compte « 706 040 » Dons et au débit du compte « 625 100 » Frais de déplacements.

Frais occasionnés lors de trajets au sein d’une même ville

Pour rappel, les frais occasionnés lors de trajets au sein d’une même ville : Colmar, Mulhouse, Metz, Strasbourg « petite couronne » (67000 / 67100 / 67200 / 67300 …) ne sont pas remboursables.

Frais de repas et de nuitée

L’ESP a posé des règles précises quant aux remboursements des frais professionnels.

Les remboursements de frais de repas sont actuellement limités à :

  • 15€/pers pour le repas de midi
  • 20€/pers pour le repas du soir – Uniquement en cas de nuitée

Pour les remboursements de frais d’hôtel sont actuellement limités à :

  • 100€/nuitée, petit déjeuner compris, à Paris
  • 70€/nuitée, petit déjeuner compris, en province

Indemnité logement des pasteurs en ministère spécialisé

Les pasteurs exerçant un ministère spécialisé qui ne sont pas logés peuvent, dans certaines situations, prétendre à une indemnité de logement mensuelle. Indexé sur l’indice de référence des loyers, le montant de l'indemnité pour les pasteurs à plein-temps est fixé comme suit :

À noter :

  • L'indemnité versée ne peut en aucun cas être supérieure au loyer réel à la charge du pasteur ;
  • Si un logement de fonction est proposé par l’Entraide et solidarité protestantes (ESP), l'Église, une institution ou une œuvre ou un mouvement, et qu’il est refusé par le pasteur, aucune indemnité de logement n'est due

LOGEMENT - DÉCLARATION DE REVENUS ET AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition de biens et de services à titre gratuit (comme la fourniture du logement), sont imposables au même titre que la rémunération principale.

Pour le logement, le barème d’évaluation forfaitaire s’établit de la manière suivante :

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement (pour l’imposition des revenus 2016)

  • Lorsqu’un pasteur bénéficie d’un logement de fonction, le nombre de pièces à usage privatif considérées comme des avantages en nature est réputé être égal à trois (au plus), quelle que soit la taille réelle du logement mis à disposition. Cette solution est retenue pour l’application d’une égalité de traitement entre tous les ministres du culte protestant.
  • Le montant de l’avantage mensuel est à multiplier par le nombre de mois de présence dans le logement. L’évaluation par semaine est égale à la quote-part du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centime d’euros la plus proche.
  • Un local à usage professionnel peut être déduit lorsqu’il fait partie intégrante du logement (bureaux, salles de réunion…).
  • L’abattement pour sujétion (personnel logé par nécessité de service) égal à 30% ne peut pas s’appliquer.
  • Lorsqu’un pasteur perçoit une indemnité de logement, c’est ce montant qui est à déclarer.

Offrandes à affectations spéciales 2017

>> Rappel concernant les collectes à affectations spéciales

Les sommes sont à verser intégralement et exclusivement à l’Entraide et solidarité protestantes (ESP) qui se charge de les centraliser et de les reverser :

  • par virement sur le compte bancaire CIC n° 30087 33001 00010053402 19
  • par chèque à l’ordre de l’ESP : Entraide et solidarité protestantes – 1b quai Saint-Thomas – BP 80022 – 67081 Strasbourg cedex.

Attention : veillez à libeller vos virements et chèques en précisant le nom de votre paroisse et le motif du règlement (ex : Colmar – Offrande de la Réformation).

Associations paroissiales

Nous rappelons que la création d’une association paroissiale chargée de gérer des biens paroissiaux appelle la plus grande vigilance, étant donné que cela représente un véritable risque pour la paroisse (risque de conflit, voire de perdre l’usufruit des bâtiments).

Un outil vous est proposé pour la rédaction des statuts lors de la création d’association paroissiale, il comprend un certain nombre de recommandations.

Pour toute création d’association paroissiale, les statuts sont à transmettre pour information et validation à la Direction Administrative et Financières de l’UEPAL.

Renseignements : 03 88 25 90 05 - Alice Faverot

Compte paroissiaux

Nous rappelons que les fonctions de trésoriers et de receveurs sont deux choses distinctes.

  • Le trésorier, élu au sein du conseil presbytéral qui, avec le conseil presbytéral, a la responsabilité de la gestion financière de la paroisse. Il répond de la bonne tenue de la comptabilité et de la santé financière de la paroisse devant le conseil presbytéral. Il signe le document « comptes annuel et budget » après son élaboration. Il s’appuie sur le travail de tenue des comptes effectué par le receveur.
  • Le receveur est chargé de la tenue des comptes. Pour le bon fonctionnement de la paroisse, le receveur est invité à toutes les séances du conseil presbytéral, alors qu’il n’en est pas membre.

Ces deux fonctions peuvent être cumulées. À noter que pour les paroisses de l’EPRAL, la fonction de receveur n’existe pas.
Dans tous les cas (cumul ou non de fonction) pour les paroisses luthériennes, le receveur est nommé par le Directoire sur proposition du conseil presbytéral. Il suffit d’adresser au Directoire une délibération par la voie hiérarchique proposant sa nomination. Son mandat n’est pas limité dans le temps.


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