Tout ce qu’il faut savoir sur le vote par correspondance. Témoignage vidéo. A télécharger : flyers avec modalités de votes, modèle de lettre, supports de communication (affiche, dépliant, bandeau site web et Facebook)
L’année 2021 est une année élective. Malgré les contraintes du contexte sanitaire, le Conseil restreint propose de maintenir l’échéance initialement annoncée et de procéder au scrutin au moyen d’un vote 100% par correspondance. Voici les précisions pour faciliter l’organisation de ces élections.
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il précise dans ses articles 1 et 3 que les activités et rassemblement non autorisés sont interdits. L'article 47 précise que "Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses".
=> Il en résulte que l'organisation physique des élections avec la tenue d’un bureau de vote (dans le sens d’un local où s’effectuent les opérations électorales) est interdite à ce jour. Il convient de procéder à un vote correspondance, la modalité étant prévue dans nos règlements intérieurs (cf. informations pratiques ci-dessous)
Les dates des élections avaient été fixées par le Conseil restreint aux 7 et 14 février 2021, ou à défaut tout le mois de février. Il appartient donc à chaque Conseil presbytéral, dans ce cadre, de décider et d’annoncer pour la paroisse dont il a la gestion :
Il revient à chaque paroisse
A noter : Tout vote contraire à ce mode sera déclaré nul.
NB : Il est recommandé de garder l’intégralité des enveloppes nominatives comportant les bulletins et signatures durant les 6 années du mandat pour éviter toute contestation du scrutin.
Renseignements :
Alla Burgun : 03 88 25 90 72 alla.burgun@uepal.fr
Alice Faverot : 03 88 25 90 05 alice.faverot@uepal.fr
Nous souhaitons remercier les pasteurs qui nous ont fournis les supports pour mise à disposition de leurs collègues.
Après les élections, vous pouvez envoyer vos formulaires signés et cachetés en version scannée au consistoire en mettant en copie contactCP@uepal.fr