Mémo pour les élections

22.01.2021

Tout ce qu’il faut savoir pour les élections au conseil presbytéral : vote par correspondance.

L’année 2021 est une année élective. Malgré les contraintes du contexte sanitaire, le Conseil restreint propose de maintenir l’échéance initialement annoncée et de procéder au scrutin au moyen d’un vote 100% par correspondance. Voici les précisions pour faciliter l’organisation de ces élections.

Modalités de vote

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il précise dans ses articles 1 et 3 que les activités et rassemblement non autorisés sont interdits. L'article 47 précise que "Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies religieuses".

=> Il en résulte que l'organisation physique des élections avec la tenue d’un bureau de vote (dans le sens d’un local où s’effectuent les opérations électorales) est interdite à ce jour. Il convient de procéder à un vote correspondance, la modalité étant prévue dans nos règlements intérieurs (cf. informations pratiques ci-dessous)

Dates

Les dates des élections avaient été fixées par le Conseil restreint aux 7 et 14 février 2021, ou à défaut tout le mois de février. Il appartient donc à chaque Conseil presbytéral, dans ce cadre, de décider et d’annoncer pour la paroisse dont il a la gestion :

La date de démarrage du vote par correspondance
La date de fin de réception des bulletins de vote (au plus tard le 28 février 2021)
La date de dépouillement du scrutin par le bureau électoral, entendu ici comme l‘autorité collégiale responsable du déroulement des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du décompte des voix

Informations pratiques

Il revient à chaque paroisse

De communiquer les modalités de votes et les dates retenues pour les élections locales,
De mettre en place le bureau électoral : l'autorité collégiale responsable du déroulement des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du décompte des voix. Le vote a lieu sous la présidence d’un pasteur ou à défaut, d’un conseiller non soumis à réélection désigné par le CP. Deux électeurs non-candidats désignés par le CP complètent le bureau, l’un d’eux ayant les fonctions de secrétaire.
De permettre à chaque électeur d’avoir connaissance de la liste des candidats une semaine avant le démarrage du scrutin (envoi par mail, par voie postale, avec le bulletin paroissial, par voie d’affichage)
De présenter les candidats (lors d’un culte, dans le bulletin paroissial, lors d’une visio-conférence, dans la correspondance avec les électeurs…)
D’inviter chaque électeur à voter par correspondance de la façon suivante :

Mettre son bulletin dans une enveloppe anonyme (les bulletins contiennent autant de nom qu’il y a de membres à élire).
Mettre cette enveloppe anonyme dans une 2nde enveloppe portant mention « Vote par correspondance » et y inscrire Nom Prénom Adresse et signature de la personne qui vote.
Envoyer cette 2nde enveloppe à la paroisse ou la déposer avant la date de clôture du scrutin.

Le bureau électoral peut recueillir les bulletins par correspondance lors du culte, envoyés par la poste, déposés à la paroisse. Pour chaque enveloppe remise, il vérifie que les prescriptions du vote par correspondance ont été respectées et si la personne est inscrite sur le registre paroissial. Après avoir fait mention du vote sur ce registre, le président du bureau électoral dépose l’enveloppe anonyme dans l’urne.

A noter : Tout vote contraire à ce mode sera déclaré nul.

NB : Il est recommandé de garder l’intégralité des enveloppes nominatives comportant les bulletins et signatures durant les 6 années du mandat pour éviter toute contestation du scrutin.

Renseignements :

Alla Burgun : 03 88 25 90 72 alla.burgun@uepal.fr
Alice Faverot : 03 88 25 90 05 alice.faverot@uepal.fr