Salariés - bénévoles

 

Pour toute autre question sociale, adressez-vous à la Direction des Ressources Humaines de l'UEPAL

 

Bénévoles & cadeaux

Nous connaissons actuellement une recrudescence des contrôles URSSAF, c’est pourquoi nous vous demandons d’être particulièrement vigilant pour éviter toute déconvenue.

Les chèques cadeaux ne s’adressent pas aux bénévoles. Ils sont réservés uniquement aux salariés de la structure qui les emploie. Les bénévoles ne peuvent pas en bénéficier.

Un cadeau, sous la forme d’un panier gourmand ou autre (bon cadeau dans un magasin) est possible pour un montant maximal de 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ces seuils, ces cadeaux sont considérés comme un avantage en nature. Ils sont soumis à cotisations sociales pour la paroisse, et sont à déclarer par le bénéficiaire du cadeau à l’impôt sur le revenu comme une rémunération. D’autre part, si le montant du cadeau, au-delà des seuils, est trop important, il pourrait être assimilé à une rémunération déguisée et requalifié comme un salaire par l'URSSAF.

Tout avantage matériel est exclu pour les bénévoles. L’avantage matériel comme l’avantage monétaire supérieur à 65€ TTC peut être aussi requalifié de salaire par l'URSSAF et remettre en cause la gestion désintéressée de la paroisse ou de l'association (ce qui peut avoir de lourdes conséquences fiscales comme le retrait des subventions, l’amende de 25% sur les reçus fiscaux émis, etc.).

Salariés

  • Chèques emploi associatifs

Pour adhérer au Chèque Emploi Associatif (CEA), la demande doit être accompagnée d’un certificat d'immatriculation INSEE. Attention à veiller à ce que la même adresse figure pour la demande et le certificat d’immatriculation INSEE.

En traitant les demandes d'adhésion au CEA, l'Urssaf demande parfois de présenter un récépissé de déclaration de modification d'adresse émis par la préfecture ou la sous-préfecture du département. Il peut alors être utile de préciser qu'une paroisse l'UEPAL, sans être une association, a la possibilité de bénéficier du dispositif Chèque Emploi Associatif, de façon dérogatoire.

La direction départementale de l'URSSAF nous a en effet précisé que «…les institutions du culte sont considérées par la jurisprudence non pas comme de véritables établissements publics, mais comme des institutions sui generis, en raison de leur vocation pastorale et religieuse, de leur organisation propre et de leur nature cultuelle. Ainsi, même si elles n’ont pas du point de vue purement juridique la forme associative, elles doivent bénéficier de la même bienveillance que celle qui est accordée aux paroisses sur le reste du territoire et cela par application du principe d’égalité d’accès au service public et pour éviter toute discrimination. Ces associations sont ainsi éligibles au dispositif du Chèque Emploi Associatif. » 

  • Mutuelle obligatoire

Dans le cadre de la loi ANI, vous devez offrir à vos salariés un contrat de mutuelle pour les frais de santé dans le cadre d’un contrat dit « responsable ». Pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle, l’obligation est reportée au 1er juillet 2016 (Art. 1 modifié par la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 197).

Vous êtes concerné uniquement :

Si votre salarié gagne l’essentiel de son revenu via votre paroisse
S’il est en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée de plus d’un an
Si la cotisation du salarié représenterait moins de 10% de son salaire net (cas des organistes généralement)
S’il n’est pas déjà affilié à un régime obligatoire par un autre employeur ou par son conjoint

Une offre adaptée aux besoins des paroisses et de leurs salariés est proposée par le Cèdre qui collabore avec deux prestataires : swisslife et la mutuelle générale. Quatre niveaux de garanties sont proposés (le 1er niveau est vraiment peu favorable au salarié !).
Une présentation des offres et un tableau comparatif sont consultables ci-dessous.
Veillez à choisir en concertation avec vos salariés, en fonction des compositions familiales et de leurs volontés de couverture !

La paroisse doit impérativement payer au moins 50% de la part de son salarié (elle peut payer plus…), mais elle devra retenir sur le salaire les compléments de cotisations pour la famille.

Le CEA n’a pas encore indiqué comment il comptait prendre en compte cette nouvelle obligation, mais il est probable que les déclarations seront adaptées en janvier 2016 pour tenir compte de cette obligation.

  • Zoom sur la loi ANI

Entrée en vigueur de la loi ANI. Retrouvez toutes les implications pour votre paroisse et vos salariés.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI est entrée en vigueur. Elle impose notamment :

  • Une déclaration Sociale Nominative : c’est une déclaration mensuelle des sommes versées à votre salarié qui devra obligatoirement se faire par voie informatique. C’est l’équivalent de l’ancienne « N4DS » qui était faite annuellement…
  • Le paiement des cotisations en ligne au moment de la déclaration des charges : il ne sera plus possible d’envoyer des chèques à posteriori, SAUF POUR LE CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF
  • La souscription d’un contrat de protection de mutuelle santé pour certains de vos salariés

Pour vous conformer aux dispositifs de cette loi, il est impératif :

  • de bénéficier d'un service de paie externalisé
  • d'adhérer à un contrat de mutuelle obligatoire pour chaque salarié.

Tous les détails ci-dessous.

Contact : Direction des ressources humaines de l'UEPAL


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