Social

 

Pour toute autre question sociale, adressez-vous à la Direction des Ressources Humaines de l'UEPAL

 

BÉNÉVOLES

Cadeaux aux bénévoles de votre paroisse

Nous connaissons actuellement une recrudescence des contrôles URSSAF, c’est pourquoi nous vous demandons d’être particulièrement vigilant pour éviter toute déconvenue.

Les chèques cadeaux ne s’adressent pas aux bénévoles. Ils sont réservés uniquement aux salariés de la structure qui les emploie. Les bénévoles ne peuvent pas en bénéficier.

Un cadeau, sous la forme d’un panier gourmand ou autre (bon cadeau dans un magasin) est possible pour un montant maximal de 65€ TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ces seuils, ces cadeaux sont considérés comme un avantage en nature. Ils sont soumis à cotisations sociales pour la paroisse, et sont à déclarer par le bénéficiaire du cadeau à l’impôt sur le revenu comme une rémunération. D’autre part, si le montant du cadeau, au-delà des seuils, est trop important, il pourrait être assimilé à une rémunération déguisée et requalifié comme un salaire par l'URSSAF.

Tout avantage matériel est exclu pour les bénévoles. L’avantage matériel comme l’avantage monétaire supérieur à 65€ TTC peut être aussi requalifié de salaire par l'URSSAF et remettre en cause la gestion désintéressée de la paroisse ou de l'association (ce qui peut avoir de lourdes conséquences fiscales comme le retrait des subventions, l’amende de 25% sur les reçus fiscaux émis, etc.).

CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

Adhésion

Pour adhérer au Chèque Emploi Associatif (CEA), la demande doit être accompagnée d’un certificat d'immatriculation INSEE. Attention à veiller à ce que la même adresse figure pour la demande et le certificat d’immatriculation INSEE.

En traitant les demandes d'adhésion au CEA, l'Urssaf demande parfois de présenter un récépissé de déclaration de modification d'adresse émis par la préfecture ou la sous-préfecture du département. Il peut alors être utile de préciser qu'une paroisse l'UEPAL, sans être une association, a la possibilité de bénéficier du dispositif Chèque Emploi Associatif, de façon dérogatoire.

La direction départementale de l'URSSAF nous a en effet précisé que «…les institutions du culte sont considérées par la jurisprudence non pas comme de véritables établissements publics, mais comme des institutions sui generis, en raison de leur vocation pastorale et religieuse, de leur organisation propre et de leur nature cultuelle. Ainsi, même si elles n’ont pas du point de vue purement juridique la forme associative, elles doivent bénéficier de la même bienveillance que celle qui est accordée aux paroisses sur le reste du territoire et cela par application du principe d’égalité d’accès au service public et pour éviter toute discrimination. Ces associations sont ainsi éligibles au dispositif du Chèque Emploi Associatif. » 

LOI ANI

Entrée en vigueur de la loi ANI. Retrouvez toutes les implications pour votre paroisse et vos salariés.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI est entrée en vigueur. Elle impose notamment :

  • Une déclaration Sociale Nominative : c’est une déclaration mensuelle des sommes versées à votre salarié qui devra obligatoirement se faire par voie informatique. C’est l’équivalent de l’ancienne « N4DS » qui était faite annuellement…
  • Le paiement des cotisations en ligne au moment de la déclaration des charges : il ne sera plus possible d’envoyer des chèques à posteriori, SAUF POUR LE CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF
  • La souscription d’un contrat de protection de mutuelle santé pour certains de vos salariés

Pour vous conformer aux dispositifs de cette loi, il est impératif :

  • de bénéficier d'un service de paie externalisé
  • d'adhérer à un contrat de mutuelle obligatoire pour chaque salarié.

Tous les détails ci-dessous.

Contact : Direction des ressources humaines de l'UEPAL

MUTUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS

Dans le cadre de la loi ANI, vous devez offrir à vos salariés un contrat de mutuelle pour les frais de santé dans le cadre d’un contrat dit « responsable ». Pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle, l’obligation est reportée au 1er juillet 2016 (Art. 1 modifié par la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 197).

Vous êtes concerné uniquement :

  • Si votre salarié gagne l’essentiel de son revenu via votre paroisse
  • S’il est en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée de plus d’un an
  • Si la cotisation du salarié représenterait moins de 10% de son salaire net (cas des organistes généralement)
  • S’il n’est pas déjà affilié à un régime obligatoire par un autre employeur ou par son conjoint

Une offre adaptée aux besoins des paroisses et de leurs salariés est proposée par le Cèdre qui collabore avec deux prestataires : swisslife et la mutuelle générale. Quatre niveaux de garanties sont proposés (le 1er niveau est vraiment peu favorable au salarié !).
Une présentation des offres et un tableau comparatif sont consultables ci-dessous.

Veillez à choisir en concertation avec vos salariés, en fonction des compositions familiales et de leurs volontés de couverture !

La paroisse doit impérativement payer au moins 50% de la part de son salarié (elle peut payer plus…), mais elle devra retenir sur le salaire les compléments de cotisations pour la famille.

Le CEA n’a pas encore indiqué comment il comptait prendre en compte cette nouvelle obligation, mais il est probable que les déclarations seront adaptées en janvier 2016 pour tenir compte de cette obligation.

PAIE

Logiciel EBP- Dépannage

A votre service, le jeudi !Pour répondre au mieux à vos nombreuses sollicitations concernant EBP, Stéphane Ott se tient dorénavant à votre service tous les jeudis.
Que ce soit pour une aide à l’installation ou à l’utilisation de ce logiciel, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous avec lui pour planifier la date et l’heure de son intervention par téléphone au 03 88 25 90 47 ou par courriel.

Logiciel EBP - Nouvelle version 2016

Si vous assurez la gestion quotidienne de votre comptabilité grâce au logiciel EBP Compta Classic, EBP une nouvelle version 2016 vient de sortir, compatible avec le nouveau système d’exploitation Windows 10.

ATTENTION : Les anciennes versions EBP Compta Classic (antérieures à mars 2016) ne sont pas compatibles avec Windows 10.

En attendant que notre partenaire Sylaxe, en collaboration avec EBP propose une solution, nous vous recommandons de garder votre logiciel actuel et de ne pas opter pour la nouvelle interface Windows 10. Nous vous informerons dès qu'une solution adaptée sera proposée.

D’ici là, continuez à effectuer régulièrement vos sauvegardes et à garder vos copies de sauvegardes sur des sources extérieures à votre ordinateur.
Pour rappel, les fichiers de sauvegardes sont à utiliser uniquement en mode restauration avec l’aide du logiciel EBP. Une ouverture, en dehors du processus de restauration, peut endommager les fichiers.

Renseignements : Monsieur Stéphane Ott : Tél : 03.88.25.90.47 / e-mail

Service de paie externalisé

Avec l'entrée en vigueur de la loi ANI, il vous sera impératif d'extrernaliser la paie de vos salariés.
Le service financier vous recommande 3 solutions possibles :

Avoir recours au Chèque Emploi Service Associatif (CEA).
Simple et gratuit, il suffit de d’inscrire (https://www.cea.urssaf.fr) et de suivre les démarches d’inscription.
Attention : l’inscription prend du temps.

Avoir recours au service de paie externalisée proposé par Le Cèdre, notre groupement d’achat. Le service est facturé 18 € TTC par feuille de paie.
Contact : Mme Kandel, responsable du marché au Cèdre - 03.83.81.96.63

Avoir recours à notre prestataire paie CALCULUS.
Attention, pour les dossiers présentant moins de trente feuilles de paie par an, le service est facturé 30€ TTC par feuille de paie, cette solution est donc à réserver aux « gros » employeurs.
Pour toute question concernant CALCULUS, contactez le service financier.
Si vous êtes déjà client CALCULUS, le service financier a prévu de vous contacter pour une analyse de vos besoins et des solutions possibles.


Adipso

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