Musique - Sacem

FÊTE PAROISSIALE & SACEM

Les dispositions du protocole d’accord conclu entre la SACEM et la Fédération protestante de France s’appliquent dans les conditions précisées ci-dessous.


Les pasteurs et responsables au sein des paroisses et des consistoires, dans le cadre de leurs fonctions, sont
amenés à assurer des animations musicales dans les lieux de cultes.

Lors de cultes ou de manifestations artistiques, soit à l’aide de musiciens, organistes, chanteurs, soit par la
diffusion d’enregistrements, ils sont notamment amenés à :

  • exécuter, faire exécuter par des musiciens des œuvres au répertoire de la SACEM,
  • faire entendre au moyen de disques ou enregistrements des œuvres au répertoire de la SACEM,
  • procéder ou faire procéder à l’enregistrement et à la reproduction d’œuvres au répertoire de la SACEM pour en assurer ensuite l’exécution.

Il est possible d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement des œuvres musicales ou littéraires à
l’aide de musiciens, organistes ou chanteurs ou à l’aide de disques ou autre procédé du commerce.

Sont ainsi couverts par l’accord :

  • les interprétations réalisées dans le cadre habituel du culte ou de cérémonies religieuses,
  • les concerts spirituels comportant des lectures et des prières (assimilés aux cultes),
  • la diffusion d’enregistrement dans les lieux de culte,
  • la réalisation d’enregistrement en faible nombre (maximum 3), sans aucune commercialisation

 

Contact des délégations régionales SACEM:

Pour consulter ou télécharger le Protocole d'accord et ses avenants :

acteurs.uepal.fr/ressources/paroisses/administration-de-la-paroisse

 


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localisée à Strasbourg, Alsace

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