Fiscalité

INDEMNITÉ LOGEMENT DES PASTEURS

Les pasteurs exerçant un ministère spécialisé qui ne sont pas logés peuvent, dans certaines situations,
prétendre à une indemnité de logement mensuelle. Le montant est fixé annuellement par le CA de l’ESP
et régulièrement indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Pour 2018, le montant de l'indemnité pour les pasteurs à plein-temps est fixé comme suit :

A noter :

  • Le montant de l'avantage mensuel est à multiplier par le nombre de mois de présence dans le logement. L’évaluation par semaine est égale au quote-part du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centime d’euros la plus proche ;
  • En application de l'égalité de traitement entre tous les ministres du culte protestant, lorsqu’un pasteur bénéficie d’un logement de fonction, le nombre de pièces à usage privatif considérées comme des avantages en nature est réputé égal à trois (au plus), quelle que soit la taille réelle du logement mis à disposition ;
  • Nous rappelons que peuvent être déduits les locaux à usage professionnel lorsqu’ils sont partie intégrante du logement (bureaux, salles de réunion…) ;
  • L’abattement pour sujétion (personnel logé par nécessité de service) égal à 30% ne peut pas s’appliquer ;
  • Lorsqu’un pasteur perçoit une indemnité de logement, c’est ce montant qui est à déclarer.

DECLARATION DE REVENUS ET AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition de biens et de services à titre gratuit (comme
la fourniture du logement), sont imposables au même titre que la rémunération principale.
Pour le logement, le barème d’évaluation forfaitaire s’établit de la manière suivante :

Quote-part de la taxe d’habitation à la charge des pasteurs

Compte tenu des incertitudes sur l’avenir de la taxe d’habitation en 2018 (suppression partielle annoncée par le gouvernement), le conseil de l’Union a décidé de maintenir en 2017 la quote-part à la charge des pasteurs à 315 €. La redevance télévision (dont le recouvrement est adossé à celui de la taxe d’habitation) reste entièrement à la charge du pasteur.
 


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