Assurances

Police d'assurance : où en êtes-vous ?

L'UEPAL a souscrit depuis plus de 10 ans auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurances, un contrat d’assurance qui couvre l’ensemble des paroisses en matière de Responsabilité Civile, Indemnités contractuelles et Protection juridique. Les contrats d'assurances Dommages aux biens sont souscrits localement par les paroisses en fonction de leur situation locale.

Bilan assurances

Pour éviter des contrats en doublon ou au contraire des conrtats non adaptés à la situation, un bilan est proposé. Monsieur TAMA, notre correspondant sur la région, va prendre contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous et ainsi réaliser ce bilan d’assurance sur les garanties du contrat Responsabilité Civile et sur les biens immobiliers liés à votre paroisse. Cet audit permettra de détecter d’éventuels doublons au niveau des contrats d’assurance ainsi que d’éventuelles garanties insuffisantes.

Responsabilité civile

Le contrat UEPAL

L’UEPAL a souscrit un contrat qui couvre les inspections, les consistoire et les paroisses de l'UEPAL pour

> la responsabilité civile qui s'applique aux activités liées à l’exercice du ministère, activités cultuelles, pastorales, paroissiales, inter paroissiales ou consistoriales.

> la garantie indemnités contractuelles qui s'applique aux dommages résultant d'accidents corporels causés par un évènement extérieur.

> la protection juridique qui permet d'être représenté et défendu par dans une procédure de justice.

Une attestation peut être adressée. Contact : alice.faverot@uepal.fr

Assurer les bâtiments

Les contrat d'assurance sur les bâtiments (église, presbytère, foyer...) sont souscrits et gérés par les paroisses en direct, en fonction de leur situation locale. Tous les bâtiments doivent être assurés ; c'est propriétaire d’assurer ses bâtiments.

Quels risques couvrir ?

1. Si la paroisse est propriétaire,  il convient de souscrire

  • une assurance « dommage aux biens » (incendie, dégâts des eaux, bruis de glace, catastrophes naturelles)
  • une « responsabilité civile du fait des immeubles » (dommages causés aux voisins, aux locataires, aux tiers)

Une couverture des pertes complémentaires peut être envisagée (privation de jouissance, perte de loyer, frais de démolition et déblais, protection juridique).

Pour les bâtiments non cultuels en location, il est recommandé de souscrire une assurance « propriétaire non occupant ».

2. Si la commune est propriétaire 

C'est à la commune d'assurer les bâtiments dont elle est propriétaire.La paroisse occupante a intérêt à vérifier que cette dernière assure au moins la « responsabilité civile immeuble » et à défaut d’y souscrire. 

Presbytères

Pour les presbytères, c'est au pasteur occupant de souscrire une assurance habitation à titre personnel, son bureau doit être couvert par cette assurance.

Pour les presbytères vacants, il est conseillé de souscrire une assurance « propriétaire non occupant » et d’assurer aussi le bien contre les sinistre électriques, dégâts des eaux.


Adipso

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localisée à Strasbourg, Alsace

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